CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site internet dont l'URL principale est : http://www.pas-a-part.com

COORDONNEES

Nos coordonnées sont les suivantes :

PAS A PART
67, avenue de Verdun - 77470 Trilport - France
Tél : 0950 677 870 - SIRET : 419 957 899 00034
Immatriculée au RCS de Meaux sous le N°419 957 899
N° de TVA intracommunautaire : FR73419957899

PHOTOS/VIDEOS/GRAPHISMES

Les photographies, vidéos et graphismes des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

En règle générale, pour les articles affichés "En stock" le délai de livraison est, à titre indicatif, de 2 à 6 jours ouvrés pour la France et de après validation de votre paiement par carte bancaire.
Pour les paiements par chèque, le délai indicatif pour les produits "En stock" est de 15 jours après réception de votre chèque (attention, seuls les chèques français libellés en euros sont acceptés).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il existe un léger décalage entre l'état du stock sur notre site et notre stock physique.

A réception de votre commande, nous vérifions donc la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque.

Pour les articles non stockés, le délai d’expédition est, à titre indicatif, affiché en jours ouvrés pour chaque produit sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas d'un règlement par chèque pour l'achat d'un produit non stocké, il faut ajouter 10 jours ouvrés au délai indiqué.
Les éventuelles ruptures de stocks chez nos fournisseurs ne sauraient nous être imputées.

PRIX

Les prix annoncés sur notre site sont en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

TVA ET TAXES

France Métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg :

Les articles commandés par le client sur le site Internet www.pas-a-part.com et www.pas-a-part.be sont assujettis à la TVA française en vigueur (19,6%).

LES NOISETTES

Définition : les noisettes sont des sommes reversées à l'acheteur sous forme d'une remise sur une future commande. Il peut les obtenir en achetant des produits avec le symbole suivi d'une somme en euros.

Sous réserve de règlement et de validation de la commande, l'acheteur reçoit un code dans son colis qui lui permet de débloquer la somme cumulée lors de son dernier achat. Dès qu'une somme est débloquée, celle-ci est utlisable.

L'acheteur peut cumuler les sommes et les utiliser sur la commande de son choix.
Cependant, si le montant total H.T. de la remise disponible est supérieure au montant total H.T de la commande, le reliquat est perdu et ne peut donner lieu à remboursement.

Exemple : L'acheteur a cumulé 20 euros H.T de remise. Le montant total H.T de sa commande est de 18,50 euros.
Si l'acheteur utilise ses 20 euros H.T de remise pour cette commande, le total H.T de la commande sera de 0 euros mais il perdra 1.50 euros H.T.
Attention : la remise ou le reliquat de remise ne peuvent pas être déduits d'éventuels frais de port.

En cas de rétractation dans les délais légaux et retour des produits, les "noisettes" cumulées sur la commande concernée seront annulées.

Les sommes cumulées sont utilisables uniquement sur notre site web et ne peuvent donner lieu a versement en numéraire, chèque ou autres moyens de paiement.

COMMANDES

Les commandes sont passées uniquement par notre site web : http://www.pas-a-part.com ou http://www.pas-a-part.be et suppose l'ouverture préalable et gratuite d'un compte client sur le site.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Votre commande ne sera validée que si notre assureur FIA-NET garantie la transaction.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS

PAS A PART se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Le paiement peut se faire par carte bancaire (voir les cartes bancaires acceptées sur notre site) ou par chèque français libellé en euros.

Les transactions par cartes bancaires sont sécurisée par PAYBOX grâce au protocol SSL 128bits.

FACTURATION

L'acheteur peut consulter et éditer les factures correspondantes à ses achats directement sur notre site web dans la partie "Mon compte".

L'acheteur peut obtenir une édition papier de sa facture sur simple demande par e-mail avant expédition des marchandises commandées.

TARIFS ET ZONES DE LIVRAISON

Toute livraison donne lieu à la délivrance d'un bon de livraison. Le bon de livraison fera foi du contenu du ou des colis. Les livraisons ne sont effectuées que dans les zones suivantes pour les colis n'excédant pas 30kg pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco :

Zone de livraison	Frais de port H.T	Gratuit si total H.T cde > à	Transporteur	Type d'envoi
France Métropolitaine	7.52 €	51.81 €	La Poste	Colissimo suivi
Monaco	7.52 €	51.81 €	La Poste	Colissimo suivi
Belgique	16.00 €	195.00 €	La Poste	Colissimo suivi
Luxembourg	16.00 €	195.00 €	La Poste	Colissimo suivi
Espagne	16.00 €	195.00 €	La Poste	Colissimo suivi

Les produits ne sont envoyés qu'après validation et encaissement de la commande.
Dans le cas d'un règlement par chèque, les produits ne sont expédiés qu'après encaissement dudit chèque +10 jours, ce qui allonge le délais de livraison.

RETOUR

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Procédure pour effectuer un retour :

Une demande auprès de notre Service Après Vente doit être faite directement depuis la rubrique "Mon compte" puis Service Après Vente.

- Tout retour ne bénéficiant pas d'un accord du SAV ne pourra être traitée par nos services.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par PAS A PART en se basant sur le mode d'expédition d'origine.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Il pourra exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Le numéro de déclaration du site à la CNIL est le : 1049398

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par l'acheteur, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques sera réalisé dès livraison et réception des produits par l'acheteur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'achat est subordonné à l'acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PAS A PART, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable aux conditions générales de vente et aux ventes elles même est le droit français.

DIFFERENDS EVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Meaux sera le seul compétent pour régler ce litige.